Pour diverses raisons, il peut être nécessaire d’apporter des modifications au contrat d’une nounou. Dans ce cas, la rédaction d’un avenant est souvent indispensable. Cette démarche est soumise aux règles de droit commun relatives aux avenants au contrat de travail. Voici l’essentiel à ce sujet.
Qu’est-ce qu’un avenant au contrat de nounou ?
L’avenant au contrat de nounou désigne un acte juridique rédigé en cas de changements affectant durablement la collaboration entre la garde d’enfant et les parents employeurs. Il a pour effet de modifier le contenu du contrat de travail initialement signé, qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI, ou d’y ajouter de nouveaux éléments.
Quel que soit le motif de l’avenant au contrat de travail d’une nounou, il faut que les deux parties s’accordent sur ses nouveaux termes pour qu’il soit effectif. Leur adhésion est matérialisée par l’apposition de leur signature sur l’acte juridique.
Il se peut que les modifications désirées par les parents ne conviennent pas à la nounou. Dans ce cas, celle-ci peut s’opposer à l’avenant à son contrat. Pour ce faire, elle devra envoyer une lettre de refus à ses employeurs qui ne pourront alors pas apporter des modifications. S’ils ne souhaitent pas maintenir le contrat initial, ceux-ci devront engager une procédure de licenciement respectant scrupuleusement les dispositions légales. La rupture du contrat de travail de la nounou doit notamment être justifiée par un motif réel et sérieux.
Quand faire un avenant au contrat de la nounou ?
Il est nécessaire de faire un avenant lorsque vous avez décidé de trouver une nounou et que son contrat de travail initial doit faire l’objet de modifications importantes comme :
- L’augmentation de la responsabilité de la nounou (garde d’un enfant supplémentaire qui a l’âge pour faire garder bébé par exemple) ;
- Le changement de lieu de travail de la nounou ;
- La hausse ou la diminution notable des heures de garde que la nounou doit assurer ;
- Les changements significatifs au niveau de la répartition des horaires de la nounou ;
- La modification à la baisse de la rémunération de la nounou ;
- La suppression d’un élément de rémunération ;
- L’ajout d’une ou de plusieurs clauses au contrat de travail ;
- La modification d’une ou de plusieurs clauses du contrat de travail.
En revanche, il n’est pas nécessaire de faire un avenant au contrat d’une nounou en cas de changement léger ou ponctuel de ses horaires de travail. Généralement, cet acte n’est pas non plus obligatoire si son salaire est revu à la hausse, mais les autres éléments du contrat comme les horaires et le lieu de travail restent inchangés.
Lorsqu’un avenant est requis, il est préférable de le rédiger dès que vous avez connaissance des modifications à apporter. En effet, il faut compter environ 1 mois pour que l’acte prenne effet.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
La rédaction d’un avenant au contrat de travail d’une nounou doit respecter un certain formalisme. Il faut notamment qu’il comprenne :
- Vos noms de naissance et d’usage, votre prénom, votre adresse, votre ville, votre code postal, votre numéro de téléphone et votre numéro Urssaf ;
- Les noms de naissance et d’usage de la nounou, son prénom, son adresse, sa ville, son code postal et son numéro de Sécurité sociale ;
- L’énoncé des modifications précédé de la mention « Il est convenu de modifier les dispositions suivantes » ;
- La date d’exécution de l’avenant ;
- La date de signature du contrat de travail de la nounou ;
- La date de l’avenant.
L’avenant doit être réalisé en 2 exemplaires, dont l’un sera remis à la nounou. Il est conseillé de l’envoyer avec une lettre d’accompagnement pour augmenter ses chances d’acceptation. Celle-ci doit notamment mentionner :
- La raison de l’avenant en veillant à bien préciser son caractère impératif ;
- Le délai dont dispose la nounou pour réfléchir ;
- Le risque de licenciement en cas de refus.
Si la nounou accepte l’avenant, elle devra vous remettre un exemplaire qui comporte sa signature suivie de la mention « lu et approuvé ».
